Où a t'on le droit de faire du 4x4 ? Ce que dit la loi
Publié le 22/09/2016 à 13h08Oui la circulation de nos véhicules tout terrain est réglementé, nous faisons le point sur la législation dans cet article. Où peut-ton rouler, quelles sont les obligations pour un centre tout terrain, un circuit privé ? Toutes les réponses dans le suite.
Comme vous pourrez le lire dans les lignes qui suivent, la législation concernant la circulation motorisée dans les espaces naturels est strictement réglementée.
La circulation motorisée en espaces naturels : la législation
Rassurons nous, les textes sont clairs et simples à décriptés, tous tient dans le Code de l'environnement au Livre III "Espaces naturels" / Titre VI "Accès à la nature" / Chapitre II "Circulation motorisée" dans trois articles à la section 1 "Restrictions à la circulation motorisée". Les dispositions pénales en cas d'infraction constaté sont à la section 2 (bloc suivant).
Après les résumés de ces 3 articles, vous trouverez en fin de l'article les liens pour une consultation complète des textes.
l'article L362-1
Modifié par Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 9, cet article dit que la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier.
Article L362-2
Ces mesures ne s'appliquent pas dans certains cas tels que les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ou utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels. Les terrains privés ne sont pas concernés non plus s'ils sont en dehors d'un parc ou d'une réserve naturelle.
Article L362-3
Pour ce qui concerne la pratique de sports motorisés, elle est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme.
Les épreuves et les compétitions de sports motorisés sont autorisées par le préfet, dans un cadre défini par décret en Conseil d'Etat.